Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.