Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2011.