Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »)
Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.