Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/10/2010 au 01/10/2013 (Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux)

L'apprentissage de la conduite est limité au seul réseau routier et autoroutier national.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes, l'apprentissage de la conduite sur autoroute n'est autorisé que si l'élève a atteint un niveau de connaissance suffisant des règles de circulation et de sécurité routières et est apte à conduire à vitesse soutenue, sans gêner ou surprendre les autres usagers.