Articles

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 juin 2010 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B à titre non onéreux)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur trois mois après sa date de publication.