L'apprentissage de la conduite à titre non onéreux est ouvert aux personnes remplissant les trois conditions suivantes :
1° Etre âgé de seize ans minimum ;
2° Etre titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (référence 02), conforme aux dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et validé par le préfet du département dans lequel la demande a été déposée ;
3° Etre titulaire d'un livret d'apprentissage conforme au modèle mentionné à l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif au livret d'apprentissage.
L'apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur.