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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2010 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)


Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.