Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)
L'arrêté du 1er mars 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.