Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/07/2010 au 01/07/2018 (Décret n° 2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants)

Les informations concernant l'exposition individuelle peuvent être communiquées aux personnes mentionnées aux articles R. 4451-69 à R. 4451-74 du code du travail dans les conditions prévues par ces mêmes articles et par l'arrêté prévu à l'article R. 4451-75 du même code.

Ces informations peuvent être exploitées à des fins statistiques ou épidémiologiques et être communiquées de manière non nominative aux organismes d'études et de recherche mentionnés à l'article R. 4451-126 du code du travail dans les conditions prévues par cet article.