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Article R4452-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/07/2010
au
01/07/2012
(Code du travail)
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Article R4452-28 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
La fiche médicale d'aptitude indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise.