Article R4452-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4452-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.