Article R4451-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4451-43 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Les chefs des entreprises extérieures déterminent les moyens de protection individuelle pour leurs propres travailleurs compte tenu des mesures prévues par le plan de prévention établi en application de l'article R. 4512-6.