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Article R4451-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4451-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les femmes enceintes et les jeunes travailleurs mentionnés aux articles D. 4152-5 et D. 4153-34 ne peuvent être affectés à des travaux qui requièrent un classement en catégorie A.