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Article R4451-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4451-46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ne relevant pas de la catégorie A sont classés en catégorie B dès lors qu'ils sont soumis dans le cadre de leur activité professionnelle à une exposition à des rayonnements ionisants susceptible d'entraîner des doses supérieures à l'une des limites de dose fixées à l'article R. 1333-8 du code de la santé publique.