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Article R4451-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4451-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Sans préjudice des dispositions prises en application de l'article L. 4614-9, les informations mentionnées à la présente sous-section sont recensées par poste de travail et tenues à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.