Article R4451-132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R4451-132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'employeur communique les résultats de l'évaluation des doses reçues à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.