Articles

Article R4451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4451-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux expositions résultant des radionucléides contenus naturellement dans le corps humain, du rayonnement cosmique régnant au niveau du sol ou du rayonnement résultant des radionucléides présents dans la croûte terrestre non perturbée.