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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement)


Les fumigations visées à l'article 2 ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires du certificat mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé, ou titulaires d'une formation relative à l'intervention en cas d'incident de manipulation, de fabrication, de stockage, de chargement / déchargement et de transport de produits chimiques nécessitant un port d'appareil de protection respiratoire de type isolant.