Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/07/2010 au 13/01/2020 (Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement)

L'entrée de passagers dans l'aéronef est autorisée dans les conditions suivantes :
― un délai minimum de six heures est observé après que l'entrée du personnel dans l'aéronef a été autorisée dans les conditions définies à l'article 10 du présent arrêté ;
― une ventilation mécanique du fuselage de l'aéronef est réalisée pendant le délai susmentionné à l'alinéa précédent, afin de réduire autant que possible l'exposition aux fumigants.