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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2009-1685 du 30 décembre 2009 fixant les conditions d'utilisation des fumigants à base d'acide cyanhydrique comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement)


L'entrée du personnel dans l'aéronef est autorisée par les opérateurs mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, après vérification que le dégazage forcé ou naturel a fait descendre la concentration en gaz en dessous des valeurs limites d'exposition professionnelle fixées à l'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé.