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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre)

Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 11