Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-742 du 1er juillet 2010 modifiant les dispositions du décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991
Art. ANNEXE