Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 7 : Rayonnements .
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R4722-21, Art. R4722-21-1, Art. R4724-18