Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-750 du 2 juillet 2010 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements optiques artificiels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Catégories de travailleurs, Sct. Section 2 : Formation, Sct. Section 3 : Information, Sct. Section 4 : Certificat d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle, Sct. Section 5 : Fiche d'exposition, Sct. Section 6 : Surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, Sct. Sous-section 1 : Suivi dosimétrique de référence, Sct. Sous-section 2 : Suivi dosimétrique opérationnel, Sct. Sous-section 3 : Communication et exploitation des résultats dosimétriques, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'application, Sct. Section 7 : Mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques