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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
01/06/2012
(Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Données brutes
Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/2010
au
01/06/2012
(Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme)
Vous pouvez consulter le modèle dans le JO
n° 142 du 22/06/2010 texte numéro 5