Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d'aménagement d'intérêt national du quartier d'affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*121-4-1