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Article L311-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L311-25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Pour les opérations de crédit visées au présent chapitre, à l'exclusion de la location-vente et de la location avec option d'achat, le prêteur est tenu, au moins une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette information figure, en caractères lisibles, sur la première page du document adressé à l'emprunteur.