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Article L311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article L311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur. Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5.