Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/2010 au 19/05/2014 (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

L'état-major de la marine est constitué :

- de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ;

-de bureaux ou de structures relevant de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine.