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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)

Les bureaux suivants sont placés sous l'autorité directe du major général de la marine :

- le bureau " pilotage " ;

- le bureau " réformes, organisation, et affaires juridiques".