Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/07/2010 au 19/05/2014 (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le major général de la marine, les sous-chefs d'état-major et les autorités de coordination constituent le comité exécutif de la marine (COMEX), instance d'information, de consultation, de préparation des décisions. Les réunions de ce comité sont présidées par le chef d'état-major de la marine ou par le major général de la marine.