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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales :


1. S'assure du respect des contrats opérationnels fixés par le chef d'état-major des armées ;


2. Propose la doctrine d'emploi des forces aéronavales en cohérence avec les doctrines établies en interarmées, avec l'Union européenne et avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord ;


3. Définit les conditions et modalités de mise en oeuvre des forces aéronavales à partir des directives des autorités d'emploi et conseille ces autorités pour la planification et la conduite des opérations pour leur volet aéronaval ;


4. (alinéa supprimé)

5. Coordonne l'exploitation des enseignements tirés des opérations et entraînements auxquels la marine participe ;


6. Propose la composition des forces maritimes et le stationnement des éléments de force maritime ;


7. Fixe la politique relative à l'hydrographie et à la connaissance de l'environnement météorologique et océanographique dans les zones d'opérations aéronavales ;


8. Participe au dialogue de gestion avec le service hydrographique et océanographique de la marine ;


9. Dirige le traitement, en liaison avec les administrations intéressées, des affaires relatives aux actions de l'Etat en mer ;

10. Participe aux études et aux négociations relatives à l'élaboration et à l'application du droit international de la mer.


Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales assure en outre les fonctions d'amiral chargé des opérations. Il dispose à cet effet de l'état-major des opérations de la marine.