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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine)

Le sous-chef d'état-major "ressources humaines" :


1. Propose, en collaboration avec les autres sous-chefs de l'état-major, la politique de la marine en matière de ressources humaines ;


2. Fait élaborer les éléments nécessaires à la définition d'une politique de gestion de ces ressources, en particulier en termes d'effectif et de flux ;


3. Définit les besoins et répartit la ressource budgétaire en personnel militaire d'active ou de réserve et en personnel civil ;


4. Pour les budgets opérationnels de programme relevant de la responsabilité de la marine, en liaison avec le sous-chef d'état-major "soutiens et finances", s'assure de la maîtrise du plafond d'emploi et de la masse salariale en adaptant, notamment, la politique des ressources humaines de la marine ;


5. Est le correspondant privilégié des responsables de programmes et éventuellement des responsables de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de la marine pour toute question relative au personnel ;


6. Définit la politique de la condition du personnel ;


7. Anime et coordonne le dialogue social avec les fédérations syndicales représentatives du personnel civil ;


8. Anime le dialogue de gestion avec la direction du personnel militaire de la marine.


Il est assisté d'un adjoint.


Le sous-chef d'état-major "ressources humaines" est par ailleurs directeur du personnel militaire de la marine.