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Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (1))

Article 55 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (1))



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. L334-1, Art. L334-2, Art. L334-8, Art. L334-9, Sct. Section 5 : Dispositions applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin., Art. L334-11, Sct. Section 6 : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L334-12