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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage)


La détention ou l'utilisation des substances et des méthodes mentionnées comme interdites dans la liste prévue au dernier alinéa de l'article L. 232-9 du code du sport, autres que celles énumérées à l'article 1er du présent arrêté, est soumise à la délivrance d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par l'Agence française de lutte contre le dopage.