Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine et l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine)
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 22 août 2006
Art. 8
-Arrêté du 22 août 2006
Art. 1er, Art. 2, Art. 6
III.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2010.