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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R461-16
- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002
Art. 12
- Code de l'éducation
Art. R461-13