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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations)

La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE REPRESENTES

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission administrative paritaire n° 1

Administrateur civil hors classe et Administrateur civil

2

2

2

2

Commission administrative paritaire n° 2

Attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

2

2

4

4

Attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

2

2

Conseiller technique de service social

Commission administrative paritaire n° 3

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Assistant de service social principal

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe supérieure

2

2

Secrétaire d'administration de la Caisse des dépôts et consignations de classe normale

2

2

Assistant de service social

Commission administrative paritaire n° 4

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 1re classe

2

2

6

6

Adjoint administratif principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint administratif des administrations de l'Etat de 1re et 2e classes

2

2

Commission administrative paritaire n° 5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 1re classe

2

2

5

5

Adjoint technique principal des administrations de l'Etat de 2e classe

2

2

Adjoint technique des administrations de l'Etat de 1re et 2e classes

1

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