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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d'une appellation d'origine)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d'une appellation d'origine)


Le montant du droit prévu par l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime, cinquième alinéa, est fixé à partir de l'année 2009 conformément au tableau ci-après :

Beurres et crèmes
2, 00 € par tonne

Autres produits laitiers
3, 33 € par tonne

Fruits et légumes transformés (saumuré, pâte, farine, poudre...), miel, viande (bovine, ovine, porcine), volaille, produits de la mer à l'exception des moules, charcuterie
3, 33 € par tonne

Fruits et légumes non transformés, frais et séchés, moules
1, 66 € par tonne

Huile essentielle, huile d'olive
6, 66 € par tonne

Foin
0, 04 € par tonne


Ce droit est acquitté par les opérateurs sur les quantités telles que définies au huitième alinéa de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime. Ces quantités, qui doivent apparaître dans la comptabilité matière des opérateurs, sont arrêtées sur la base des déclarations faites par les opérateurs, dans les conditions définies dans le cahier des charges de l'appellation concernée.