Article A322-71 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/07/2010 au 01/04/2012 (Code du sport)

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par la présente sous-section.