Article R5139-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R5139-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La perte ou le vol de micro-organismes ou de toxines ainsi que de produits en contenant, tout incident ou accident ainsi que tout fait susceptible d'engendrer leur dissémination doivent être immédiatement déclarés à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.