Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation)
Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural et de la pêche maritime, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.