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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural)


Le seuil de revenu mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural et de la pêche maritime correspond à un salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) annuel, net des prélèvements sociaux. La valeur du SMIC est appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande d'aides à l'installation.
Pour l'application de ces dispositions aux demandeurs des aides à l'installation, le revenu pris en compte est le revenu disponible annuel de l'exploitant ou de l'associé exploitant, tiré de l'exploitation agricole et apprécié sur la moyenne des revenus des trois dernières années d'activité. Cette moyenne doit être inférieure au seuil fixé au premier alinéa.