Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/05/2010 au 06/06/2015 (Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural)

MODÈLE DE CERTIFICAT ET DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT

Certificat

Je, soussigné (nom et prénom du directeur),
directeur de (nom du centre et adresse),
certifie que :
M. (nom et prénom du candidat),
né le (date de naissance du candidat)
à
(lieu de naissance), est titulaire du certificat attestant de sa qualification pour la réalisation de contrôles périodiques obligatoires des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes en application de l'article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime.
Ce certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.
Fait à, le
(Signature du directeur) (Cachet du centre de formation)

Renouvellement de certificat

Je, soussigné (nom et prénom du directeur),
directeur de (nom du centre et adresse),
certifie que :
M (nom et prénom du candidat),
né le (date de naissance du candidat)
à (lieu de naissance),
ayant obtenu le certificat attestant de sa qualification pour le contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs à rampe et pour arbres et arbustes, le (date),
délivré par (centre de formation),
est titulaire du renouvellement du certificat en application de l'article L. 256-2 du code rural et de la pêche maritime.
Ce renouvellement de certificat est valable cinq ans à compter de ce jour.
Fait à, le
(Signature du directeur) (Cachet du centre de formation)