Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/07/2010 (Arrêté du 18 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles « conduite et services dans le transport routier »)

L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.