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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2010 relatif au traitement automatisé des données recueillies auprès des exploitants agricoles participant au réseau d'information comptable agricole - RICA France)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juin 2010 relatif au traitement automatisé des données recueillies auprès des exploitants agricoles participant au réseau d'information comptable agricole - RICA France)


Les informations de nature économique et financière recueillies et enregistrées pour chaque exploitation agricole portent sur l'identification de l'unité, des éléments de structure sur les surfaces, les productions en quantité et en valeur par grands types de produits, la commercialisation, les charges, indemnités et subventions, les emprunts, les éléments du bilan actif, passif, la main-d'œuvre.
Les données à caractère personnel concernent l'exploitant agricole et le chef d'exploitation : nom, prénom, adresse, sexe, année de naissance, formation et les personnes qui travaillent sur l'unité en qualité de main-d'œuvre non-salariée permanente : lien de parenté avec le chef d'exploitation, statut, sexe, année de naissance, temps de travail.