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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la revalorisation des pensions du régime de retraite de Mayotte)


En application de l'article 13 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée, les pensions de vieillesse liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er avril 2010 sont revalorisées à cette date d'un coefficient égal à 1,038.
Ce coefficient majore également les cotisations et salaires ayant donné lieu à un versement de cotisations jusqu'au 31 mars 2010 qui servent de base au calcul des pensions de vieillesse dont l'entrée en jouissance est postérieure à cette date.