Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2009
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe