Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 avril 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 relatif à la constitution du réseau des voies ferrées portuaires du Port autonome de Dunkerque)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 2008
Art. Annexe
Le plan annexé à l'arrêté du 4 mars 2008 dans sa rédaction initiale sous la dénomination Annexe 3 - point d'entrée - poste 8 est abrogé. Il est remplacé, sous la même dénomination, par le plan annexé au présent arrêté (1).