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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus)

Tout végétal contaminé par le Plum Pox Virus doit être détruit par coupe et dévitalisation empêchant toute repousse ou arraché au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés suivant la constatation contradictoire mentionnée à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime.L'arrachage doit s'effectuer au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.

En ce qui concerne le matériel de propagation ou de multiplication, ce délai est ramené à trois jours ouvrés. Tout matériel de multiplication issu du matériel contaminé pendant la campagne végétative où la détection du Plum Pox Virus a eu lieu est détruit dans les mêmes conditions.